Responsabilité environnementale
Le Partenariat Sisson, s'engage à travailler côte à côte avec nos parties prenantes pour parvenir au développement responsable de notre projet et contribuer au développement durable des communautés dans lesquelles nous travaillons et vivons.
Développement responsable des ressources minérales
Toutes nos activités sont guidées par les principes suivants pour assurer un développement minéral responsable :
Santé et sécurité
Nous opérons de manière responsable afin que nos activités protègent la santé et la sécurité de nos employés et de nos sous-traitants, ainsi que des communautés dans lesquelles nous travaillons.
Engagement des parties prenantes
Nous collaborons avec les gouvernements, les communautés, les Premières Nations, les organisations, les groupes et les individus sur la base du respect, de l’équité, de la transparence et d’une consultation et d’une participation significatives.
Développement communautaire
Nous établissons des partenariats locaux productifs pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement identifiés par les communautés dans lesquelles nous travaillons, pour répondre aux priorités et aux préoccupations locales et pour que les communautés tirent des avantages substantiels de nos activités.
Environnement et Société
Nous appliquons les meilleures pratiques de gestion environnementale et sociale à la planification, à la conception et à la mise en œuvre de nos activités, de l'exploration à la fermeture de nos opérations minières. Nous respectons ou dépassons les exigences réglementaires des juridictions dans lesquelles nous travaillons.
Utilisation des ressources
Nous utilisons les ressources en terre, en eau et en énergie de manière responsable ; nous nous efforçons de maintenir l’intégrité et la diversité des systèmes écologiques ; et nous appliquons des approches intégrées à l’utilisation des terres.
Droits de la personne
Nous respectons les principes des droits de l’homme, ainsi que les cultures, coutumes et valeurs locales, dans nos relations avec les employés, les communautés et les autres parties prenantes.
Conditions de travail
Nous offrons à nos employés un traitement équitable, une non-discrimination et l'égalité des chances, et nous respectons les lois du travail et de l'emploi en vigueur dans les juridictions où nous exerçons nos activités. Nous visons l'excellence dans les relations entre la direction et les employés.
Nous intégrons ces principes de développement minéral responsable dans notre gestion d’entreprise et notre prise de décision, et nous travaillons à améliorer continuellement nos performances.
Protection du bassin hydrographique de la rivière Nashwaak
Le projet Sisson est situé dans le bassin hydrographique de la Nashwaak, qui abrite plusieurs espèces de poissons, dont le saumon de l'Atlantique et l'omble de fontaine. Le maintien de l'intégrité de la qualité de l'eau dans la zone du projet et en aval est d'une importance primordiale pour nous et nos parties prenantes.
Le partenariat Sisson s’engage à appliquer des pratiques de gestion reconnues internationalement à ses activités. Nous mettons en œuvre des stratégies de gestion de l’eau qui protègent les ressources en eau locales, la santé humaine et les populations de poissons. Le partenariat a élaboré un plan complet d’utilisation et de gestion de l’eau qui comprend :
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détourner les eaux de surface provenant de la pluie et de la fonte des neiges du site du projet via des canaux de dérivation et vers les drainages naturels voisins ;
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stocker l'eau qui tombe sur le site du projet ou qui y pénètre d'une autre manière dans l'installation de stockage des résidus (TSF) pour être utilisée et recyclée dans l'usine de traitement ;
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exploiter le projet avec l'eau stockée dans le TSF ;
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développer un système de gestion de l'eau pour capter les infiltrations du bassin de rétention des eaux pluviales et les eaux de ruissellement des digues du bassin de rétention dans des bassins de collecte en vue de leur recyclage dans le bassin de rétention. Ce système comprend la surveillance des eaux souterraines et des puits d'interception situés autour de la marge extérieure du bassin de rétention ;
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traiter, au besoin, les eaux excédentaires contenues dans le bassin de rétention des déchets dans une station d'épuration avant de les rejeter dans l'environnement afin de respecter les exigences des permis de rejet établis par le gouvernement; et
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surveillance de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques autour du site du projet, et élaboration de plans de gestion environnementale, afin d'assurer la protection à long terme des cours d'eau locaux et des habitats aquatiques.
Les effets potentiels et les stratégies d’atténuation, y compris les modifications de la conception du projet, sont évalués au cours de l’EIE et des études techniques. Les équipes environnementales et techniques travaillent en étroite collaboration pour garantir que la conception du projet minimise les impacts environnementaux potentiels. Parmi les bons exemples de cette étroite collaboration, citons les décisions de stocker les stériles dans le TSF pour réduire les risques liés à la qualité de l’eau et les réductions de la taille de l’empreinte du TSF pour éviter certains cours d’eau et zones à fort potentiel archéologique.
Le partenariat Sisson travaillera avec le gouvernement à toutes les étapes du projet pour garantir que la gestion de la qualité de l’eau reflète des valeurs protectrices de l’environnement local.
Évaluation environnementale
Le projet Sisson a franchi les étapes du processus d'évaluation des impacts environnementaux (EIE). Cela signifie que les gouvernements fédéral et provincial ont examiné les plans d'ingénierie et d'exploitation proposés pour le projet Sisson afin de s'assurer qu'il peut être construit, exploité et éventuellement fermé avec un plan d'atténuation des effets environnementaux approuvé.
Le rapport d'EIE est une évaluation scientifique préparée par des professionnels indépendants et qualifiés des effets environnementaux potentiels associés au projet Sisson. Il comprend des stratégies de planification, de conception et de gestion visant à éviter, minimiser et/ou compenser les effets environnementaux potentiels tout au long des phases de construction, d'exploitation et de fermeture du projet.
Le rapport d'évaluation d'impact environnemental a été préparé par Stantec Consulting de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
Plus de deux (2) ans de conception technique, de collecte de données environnementales de référence et d'analyse des effets potentiels ont été réalisés par une équipe expérimentée d'ingénieurs et de scientifiques, dont Stantec, Knight Piesold et SRK Consulting, et intégrés dans le rapport EIA.
Des mesures détaillées de conception environnementale, d'exploitation, de fermeture et de surveillance ont été élaborées afin de garantir que le projet soit réalisé de manière écologiquement responsable.
Le rapport d’évaluation environnementale a été soumis à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick le 31 juillet 2013.
Le suivi environnemental de référence et la collecte de données, ainsi que la prochaine phase des travaux de conception technique, se poursuivent depuis la soumission du rapport d'évaluation d'impact environnemental.
L’étude d’impact environnemental a suivi simultanément les processus d’examen provinciaux et fédéraux; chaque processus ayant ses propres échéanciers pour l’examen et les commentaires des organismes de réglementation, du public et des Premières Nations.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a accordé une approbation d'étude d'impact environnemental à Sisson Mines Ltd. le 3 décembre 2015.
Le 10 février 2017, la province du Nouveau-Brunswick et les six Premières Nations Wolastoqey du Nouveau-Brunswick ont conclu un accord d'accommodement concernant le développement du projet Sisson.
Le gouvernement du Canada a accordé une approbation d'étude d'impact environnemental à Sisson Mines Ltd. le 23 juin 2017.
Le rapport final d'EIE du projet Sisson soumis au gouvernement provincial en 2015 et les rapports techniques associés peuvent être consultés sur le site Rapport d'évaluation d'impact environnemental de Sisson.
Ressources additionnelles
Processus de modification du MDMER
L'évaluation environnementale de la mine Sisson comprenait la construction d'une installation de stockage des résidus miniers (ISR) pour la gestion et l'élimination sécuritaires des résidus miniers. La construction de l'ISR proposée entraînera la perte d'un plan d'eau naturel fréquenté par des poissons et, par conséquent, nécessite une modification réglementaire pour inscrire le plan d'eau à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants (REMMD) et une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.
Ressources additionnelles
En juillet 2019, le ministère des Pêches et des Océans du ministère de l'Environnement et du Changement climatique du Canada a annoncé que le processus d'autorisation de modification de l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants (« REMMMD ») avait été mené à bien. Dans le cadre de ce projet, les conceptions du projet concernant l'emplacement de l'installation de résidus, la technologie de résidus à utiliser et le plan de compensation de l'habitat du poisson pour le projet Sisson ont été examinées en profondeur et le résultat a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants --- Règlement modifiant la Loi sur les pêches DORS/2019-245 25/06/19 .
Plan de compensation de l'habitat du poisson
En octobre 2020, l’examen de la demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches de Sisson et du plan de compensation pour l’habitat du poisson a été terminé et approuvé. Conformément à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, le ministre des Pêches et des Océans Canada a délivré une autorisation HADD au projet Sisson.
Ressources additionnelles
Réhabilitation et fermeture
Dès le départ, les mines modernes sont planifiées en vue de leur fermeture éventuelle et de la remise en état de l'environnement environnant. La fermeture et la remise en état des mines sont des éléments essentiels de la planification du projet Sisson, et un plan de fermeture et de remise en état de la mine doit être élaboré et approuvé avant qu'un bail minier ne soit délivré par le gouvernement provincial.
Par la suite, le partenariat Sisson veillera à ce que le site du projet Sisson soit remis en état et fermé avec succès. Cela signifie que l'ancien site minier pourra soutenir des utilisations bénéfiques des terres - comme l'habitat faunique, la foresterie ou les utilisations récréatives - qui seront basées sur les directives du gouvernement provincial et sur la consultation des communautés locales et des Premières Nations. La remise en état et la fermeture du projet Sisson impliqueront :
enlever des bâtiments et des équipements ;
remodelage des zones perturbées;
remplacer la couche arable et revégétaliser les zones perturbées avec des espèces végétales indigènes, selon le cas;
surveillance et gestion de la qualité de l’eau; et
traiter et surveiller les eaux rejetées depuis le site du projet aussi longtemps que nécessaire pour assurer la protection des environnements en aval.
La remise en état se poursuivra pendant l'exploitation de la mine, dans la mesure du possible, mais elle sera en grande partie entreprise au cours de l'année suivant la fin des opérations. La surveillance et l'entretien continus du site se poursuivront aussi longtemps que nécessaire. Dans le cadre de son engagement à long terme envers la gestion environnementale du site, The Sisson Partnership fournira une caution au gouvernement du Nouveau-Brunswick pour garantir qu'il y aura suffisamment de fonds pour fermer le projet de manière respectueuse de l'environnement à tout moment de la vie du projet. Le plan de fermeture, ainsi que la valeur de la caution, devront être examinés et approuvés par le gouvernement provincial avant le début des travaux de construction, et seront révisés périodiquement pendant la durée de vie du projet.
Une surveillance environnementale et, si nécessaire, un traitement des eaux seront entrepris pour assurer l'intégrité des ressources en eau locales. À l'approche de la fermeture de la mine, les objectifs finaux de remise en état et d'utilisation des terres pour le site du projet Sisson seront établis en consultation avec les communautés locales, les Premières Nations et d'autres parties prenantes du projet, y compris le gouvernement du Nouveau-Brunswick.